Article 1 – Objet des Conditions Générales de Vente Les Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables à tous les produits tels que détaillés à l'article 5 et mis en ligne sur www.authentic-sneakers.com. « Site Internet »), ainsi que les Contrats concernant la vente de Produits AUTHENTIC SNEAKERS à des acheteurs établis en France et/ou dans un pays membre de l'Union Européenne et ayant la qualité de consommateur et non professionnel au sens du Code de la Consommation. .Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la commande en ligne et les Conditions Générales d'Utilisation disponibles sur le Site Internet, constituent les documents contractuels engageant AUTHENTIC SNEAKERS et les Acheteurs, c'est-à-dire les parties, à l'exclusion de tout tout autre document, prospectus, catalogue ou photographie, n'ayant qu'une valeur informative et indicative. Les conditions générales de vente sont rédigées, ainsi que toutes les informations contractuelles ou informatives mentionnées sur le Site Internet, en langue française. L'accès au Site Internet est libre et gratuit pour toute personne ayant un accès légal à Internet.

Article 2 – Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales de Vente Les Conditions Générales de Vente sont disponibles et directement accessibles sur le Site Internet. Elles pourront être communiquées par courrier à tout acheteur professionnel, consommateur ou non professionnel qui en fera la demande. Cette demande doit prendre la forme d'un email à [email protected]. Les Conditions Générales de Vente s'imposent à l'Acheteur qui, avant de passer commande et de cocher une case prévue à cet effet, reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales. Conditions Générales de Vente. La validation de la commande dès réception par l'Acheteur de la confirmation de sa commande vaut acceptation par l'Acheteur des Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Conformément à l'article 1127 -2 du Code Civil, AUTHENTIC SNEAKERS conserve les Conditions Générales de Vente et en assure la reproduction.

Article 3 – Modification des Conditions Générales de Vente AUTHENTIC SNEAKERS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et dans le seul but d'assurer le respect de la législation en vigueur. En cas de modification, les Conditions Générales Les conditions générales de vente applicables à la commande ou à la vente de produits sont celles acceptées par l'Acheteur à la date à laquelle il a coché la case attestant de sa prise de connaissance des Conditions Générales de Vente. vente. A la demande de l'Acheteur, une copie de la version en vigueur à cette date pourra lui être communiquée.

Article 4 – Conditions des CGV L'intégralité des clauses des présentes conditions générales de vente est opposable à l'Acheteur. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente, sauf si cette clause a été déterminante pour la consentement de l'une des parties, pour conclure le Contrat. La non-application spontanée, temporaire ou définitive par AUTHENTIC SNEAKERS d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation aux autres clauses des Conditions Générales. et Conditions de vente, qui continuent de s'appliquer.

Article 5 – Produits
5.1 – Caractéristiques des Produits Les Produits s'entendent, au sens des présentes Conditions Générales de Vente, de tout bien pouvant faire l'objet d'un Contrat et présenté sur le Site Internet à la vente. Les Produits sont présentés dans le catalogue disponible sur le Site Internet. Chacun de ces Produits est décrit individuellement et cette description (ci-après, la « Description ») est disponible à droite de l’image du produit. Le Description de chaque produit mentionne ses caractéristiques essentielles au sens de l'article L111-1 du code de la consommation, à savoir : Taille, couleur, état. AUTHENTIC SNEAKERS s'engage à ce que les photographies illustrant les Produits reproduisent de la manière la plus exacte possible ces Produits. Toutefois, ces photographies ne peuvent constituer un document contractuel.
5.2 – Précautions des ProduitsLes précautions d'utilisation des Produits sont détaillées dans le Description. AUTHENTIC SNEAKERS s'engage à fournir à l'acheteur toute information utile à la bonne utilisation du Produit.
5.3 – Conformité du produitLes Produits sont conformes aux exigences de la loi française en vigueur. Ainsi, ils répondent aux exigences relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs dès leur première mise sur le marché.
5.4 – Stocks Les Produits sont proposés lors de la présentation sur le catalogue du Site Internet et vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du Produit pour cause de rupture de stocks, AUTHENTIC SNEAKERS informe immédiatement l'Acheteur du catalogue du Site Internet.Après commande passée par l'Acheteur, en cas d'indisponibilité du Produit suite à une erreur d'inventaire, AUTHENTIC SNEAKERS informe directement l'Acheteur et lui propose un Produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut d'acceptation de la part de l'Acheteur, AUTHENTIC SNEAKERS lui fournit un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord de l'acheteur, AUTHENTIC SNEAKERS rembourse à l'acheteur les sommes qu'il aura versées dans un délai de trois (3) mois. Hormis le remboursement du prix du produit indisponible, AUTHENTIC SNEAKERS n'est redevable d'aucune indemnité d'annulation de commande, sauf si cette annulation résulte d’un manquement à ses obligations contractuelles. Icône de validation par la communauté

Article 6 – Prix
6.1 – Dispositions générales sur les prixLes prix de vente des Produits présentés sur le catalogue du site Internet sont indiqués, pour chacun d'entre eux, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande, tel que présenté sur le catalogue du Site Internet. Les frais de livraison et de transport seront clairement affichés sur le Site Internet et seront restitués à l'Acheteur lors du processus de commande et avant validation. Ils seront facturés à l'Acheteur en supplément du prix du Produit. Le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande, avant validation de la commande. En cas de promotion par les prix, AUTHENTIC SNEAKERS affiche le prix promotionnel sur le catalogue du Site Internet en laissant le prix de vente d'origine apparente. Le prix promotionnel est appliqué à toute commande passée pendant la période de promotion. La période pendant laquelle la période de promotion est maintenue est visible sur le Site de manière visible.
6.2 – Modification du prix AUTHENTIC SNEAKERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il garantit toutefois à l'Acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la validation de sa commande.

Article 7 – Les offres
7.1 – Etendue géographique des offres Les Contrats de Vente en Ligne de Produits présentés sur le Site Internet sont réservés aux Acheteurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l'Union Européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
7.2 – Description des offres
7.2.1 – Présentation de l'offre AUTHENTIC SNEAKERS présente, sur le catalogue de son Site Internet, des offres de vente de Produits destinées à chaque Acheteur.
7.2.2 – Acceptation de l'offre L'Acheteur accepte l'offre après mise en œuvre du processus de double clic. Par ce procédé, l'Acheteur valide une première fois sa commande puis confirme sa commande.
7.2.3 – Durée de l'offre L'offre est valable, sauf indication particulière, tant que les Produits figurent au catalogue et dans la limite des stocks disponibles.

Article 8 – Commande de l’Acheteur
8.1 – Étapes de la commande L'Acheteur, pour passer commande, procède :- (i) au remplissage de son panier virtuel avec la quantité de produits qu'il a sélectionné dans le catalogue du Site Internet ;- (ii) à la vérification du détail de sa commande et le prix total de celle-ci dans son panier virtuel et pourra, s'il change d'avis ou souhaite corriger d'éventuelles erreurs, procéder à la modification de sa commande en profitant de la possibilité qui lui est offerte de revenir aux pages précédentes ;- (iii) lancer la commande en appuyant sur le bouton « commander » ; et- (iv) le renseignement de ses informations personnelles permettant la livraison du Produit et le paiement de celui-ci ; puis- (v) confirme sa commande après avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente ; et- (vi) recevoir, dans les plus brefs délais et par courrier électronique, un accusé de réception de la commande formant contrat et confirmant le paiement.
8.2 – Modification de la commande Toute modification de commande par l'Acheteur après confirmation de celle-ci par le processus du double clic est soumise à l'acceptation d'AUTHENTIC SNEAKERS. Cette acceptation doit être demandée par l'Acheteur par email à l'adresse suivante : [email protected]. La réponse d'AUTHENTIC SNEAKERS est communiquée à l'Acheteur dans un délai de 72 heures. A défaut d'accord, il est procédé à l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées par l'Acheteur.
8.3 – Validation de la commande AUTHENTIC SNEAKERS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes tels que l'anomalie de la quantité de produits commandés, notamment avec une quantité très élevée.

Article 9 – Contrat
9.1 – Conclusion du contrat Le contrat de vente est formé lors de l'envoi, par l'Acheteur, de la confirmation de sa commande.
9.2 – Archivage et preuve L'archivage des communications, bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable. Une copie fiable de ces documents les reproduisant à l'identique est également conservée sur ce support. Ces documents pourront être produits comme preuve du contrat.
9.3 Résolution du contrat La commande peut être résolue par l'Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un support durable en cas de : - livraison d'un produit non conforme aux caractéristiques du Produit déclarées par AUTHENTIC SNEAKERS le le catalogue du Site Internet ; ou- livraison au-delà du délai fixé au bon de commande ou, à défaut d'une telle date, dans les trente jours suivant la conclusion du Contrat, après la commande d'AUTHENTIC SNEAKERS, dans les mêmes conditions et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Dans tous les cas, l'Acheteur qui résout le contrat pourra exiger le remboursement du prix payé majoré des intérêts calculés au taux légal à compter de la date de réception du prix. La commande pourra être résolue par AUTHENTIC SNEAKERS en cas :- Refus de l'acheteur de prendre livraison ; et ou- Non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison ;

Article 10 – Paiement
10.1 – Exigence : le prix est dû en totalité après confirmation de la commande. Aucune somme ne sera versée avant la confirmation de la commande.
10.2 – Paiement complémentaire Aucun paiement complémentaire ne pourra être effectué après paiement du prix.
10.3 – Sécurisation du paiement Le Site Internet dispose d'un système de paiement en ligne sécurisé permettant de crypter la transmission des données bancaires de l'Acheteur.
10.4 – Retard de paiement Toute somme non payée à l'échéance donne lieu, sans mise en demeure, à des intérêts fixés au taux légal en vigueur au jour de la passation de la commande.
10.5 – Défaut de paiement AUTHENTIC SNEAKERS se réserve le droit, lorsque le prix convenu n'est pas payé à l'échéance, soit de demander la réalisation de la vente, soit de résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception.
10.6 – Clause de réserve de propriété AUTHENTIC SNEAKERS reste propriétaire du Produit vendu jusqu'au paiement du prix par l'Acheteur et s'engage, tant que la propriété n'est pas transférée à l'Acheteur, à prendre toutes les précautions nécessaires à la bonne conservation du Produit.

Article 11 – Livraison
11.1 – Définition La livraison désigne, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le transfert à l'Acheteur de la possession physique ou du contrôle du bien.
11.2 – Délai de livraison AUTHENTIC SNEAKERS s'engage, conformément au délai de livraison indiqué sur le Site Internet, à livrer le Produit commandé dans un délai de 5 à 20 jours ouvrés après confirmation de la commande.

Dans certaines situations exceptionnelle, cela peut prendre au maximum jusqu'à trante-cinq jours en cas de force majeure (événements exceptionnels, pandémie, conditions météorologiques, guerre etc..).

11.3 – Retard de livraisonLorsque le Produit commandé n'est pas livré à la date ou à l'expiration du délai mentionné sur le bon de commande, l'Acheteur peut, conformément à l'article 9.3 des Conditions Générales de Vente et après avoir commandé sans succès AUTHENTIC SNEAKERS, remplir son obligation de livraison. dans un délai supplémentaire raisonnable, de résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable.
11.4 – Lieu de livraison Le(s) Produit(s) est(sont) livré(s) à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la création de son compte sur le Site Internet.
11.5 – Modalités de livraison La livraison est effectuée par la remise directe du produit à l'Acheteur ou, à défaut, par l'envoi par AUTHENTIC SNEAKERS d'un avis de mise à disposition à l'Acheteur. L'Acheteur doit procéder au retrait du Produit commandé. dans un délai de quinze (15) jours à compter de l'avis de disponibilité. A défaut de rétractation dans le délai indiqué, AUTHENTIC SNEAKERS pourra, après mise en demeure de l'Acheteur restée vaine, procéder à la rétractation et résoudre la commande de plein droit. Lorsque le Produit est livré à l'adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient à l'Acheteur de vérifier, en présence du livreur, l'état du Produit livré et, en cas d'avarie ou de manquant, de faire des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d'en informer AUTHENTIC SNEAKERS dans un délai raisonnable.
11.6 – Conformité du Produit Dans les conditions de l'article 9.3 des Conditions Générales de Vente, si le Produit n'est pas conforme à la commande, l'Acheteur devra, dans un délai raisonnable, introduire une réclamation auprès de AUTHENTIC SNEAKERS pour le remplacement du produit. . ou éventuellement, la résolution de la vente. Icône de validation par la communauté
11.7 – Indisponibilité des ProduitsEn cas d'indisponibilité des Produits à la livraison, AUTHENTIC SNEAKERS pourra proposer à l'Acheteur, dans les conditions de l'article 5.4 des Conditions Générales de Vente, un Produit équivalent en qualité et en prix à celui commandé. L'Acheteur se réserve le droit d'accepter cette proposition. En cas de refus de l'Acheteur, le contrat pourra être résolu dans les conditions de l'article 9.3 des Conditions Générales de Vente.
11.8 – Défaut de livraison Le défaut total de livraison entraîne la résolution automatique du contrat de vente.
11.9 – Livraison et transfert des risquesLe risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré à l'Acheteur au moment où lui-même ou un tiers qu'il aura désigné en prend physiquement possession.Lorsque le Produit est livré à l'Acheteur par l'intermédiaire d'un transporteur choisi par AUTHENTIC SNEAKERS, cette dernière reste responsable des risques de perte ou de détérioration du Produit.
11.10 – Transfert de propriétéLa propriété du Produit est transférée à l'Acheteur dès la livraison effective du Produit à l'Acheteur, sauf dans le cas où l'Acheteur n'en aurait pas payé l'intégralité du prix. Dans ce cas, AUTHENTIC SNEAKERS reste propriétaire du Produit.

Article 12 – Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
12.1 – Informations sur la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachésConformément à l'article L211-2 du Code de la consommation, les Conditions Générales de Vente déterminent les modalités de mise en œuvre de la garantie légale de conformité et de la garantie relative au défauts de la chose vendue ainsi que de son contenu. Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
12.2 – Application de la garantie légale de conformité Conformément à l'article L217-4 du Code de la consommation, AUTHENTIC SNEAKERS s'engage à livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ainsi que des ceux résultant de l'emballage. Il est entendu que selon l'article L217-5 du même code, le Produit est conforme au contrat (i) s'il correspond à la description qui en est faite sur le Site Internet dans le catalogue des Produits et qu'il présente les qualités que l'acheteur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques d'AUTHENTIC SNEAKERS, ainsi que des producteurs et représentants du Produit, sauf lorsque AUTHENTIC SNEAKERS n'est pas en mesure légitime de connaître lesdites déclarations et (ii) il est propre à l'usage recherché par l'Acheteur. Si, dans les conditions prévues aux articles 11.5 et 11.6 des Conditions Générales de Vente, le Produit n'est pas conforme au contrat, l'Acheteur est en droit d'exercer une action conforme pendant deux ans à compter de la livraison du Produit, sauf :- s'il avait connaissance du défaut au moment du contrat ;- s'il ne pouvait ignorer le défaut au moment du contrat ;- lorsque le défaut résulte de matériaux qui il a lui-même fourni.
12.3 – Application de la garantie légale des vices cachésConformément à la législation sur la garantie des vices cachés, AUTHENTIC SNEAKERS s'engage à garantir l'Acheteur les défauts cachés du Produit le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent ainsi cet usage. que l'Acheteur n'aurait pas acquis ou n'aurait donné qu'un prix inférieur s'il les avait connus. Il est convenu que la garantie légale dont est tenue AUTHENTIC SNEAKERS couvre tous les frais occasionnés par les vices cachés. Il est rappelé qu'AUTHENTIC SNEAKERS est n'a aucune obligation de garantir l'acheteur contre les vices apparents dont il a pu se convaincre et que le défaut doit être antérieur à la vente. En application de la garantie légale des vices cachés, l'Acheteur peut, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut :- retourner le Produit et récupérer le prix ; ou- conserver le Produit et demander à AUTHENTIC SNEAKERS de rembourser une partie du prix.
12.4 – Réclamations Les réclamations formulées au titre des garanties légales doivent être adressées par email à l'adresse suivante : [email protected] Les produits faisant l'objet de la mise en œuvre de cette garantie doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d'origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente. Le cas échéant, l'Acheteur sera remboursé des frais de retour au plus tard dans les trente jours suivant la réception du Produit par AUTHENTIC SNEAKERS.
12.5 – Loi applicable aux garanties légales L'article 12 des Conditions Générales de Vente s'applique aux acheteurs résidant dans un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France sans préjudice des dispositions législatives plus favorables de cet Etat.

Article 13 – Responsabilité
13.1 – Avis de non-responsabilitéLa responsabilité d'AUTHENTIC SNEAKERS ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due (i) au fait de l'Acheteur ou (ii) au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers à l'acheteur. contrat ou (iii) à la force majeure, à condition que la force majeure soit un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à AUTHENTIC SNEAKERS et que l'empêchement temporaire ne suspende que l'exécution de son obligation, à moins que le retard qui en résulte ne justifie la résiliation du contrat, lorsque le dernier L'empêchement entraîne la résiliation de plein droit du contrat. La responsabilité d'AUTHENTIC SNEAKERS ne saurait être engagée en cas de non-conformité du Produit à la législation du pays de l'Acheteur auquel il appartient pour vérifier si le produit n'est pas interdit de circuler. vente dans son pays.
13.2 – Défaillance de Sécurité du Produit AUTHENTIC SNEAKERS n'est pas responsable des dommages causés par le Produit en raison d'un défaut de sécurité. Le cas échéant, il convient à l'Acheteur de rechercher la responsabilité du fabricant identifiable au moyen des informations mentionnées sur l'emballage du produit.

Article 14 – Clause résolutoireDans les cas prévus par les Conditions Générales de Vente, la vente sera résolue par simple lettre recommandée avec accusé de réception. La résolution sera acquise automatiquement sans qu'il soit nécessaire de recourir à des formalités judiciaires.

Article 15 – Droit de rétractation
15.1 – Modalités d'exercice du droit de rétractation de l'AcheteurEn application des dispositions du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ou à payer une pénalité. L'Acheteur communique sa décision d'exercer son droit de rétractation en remplissant le formulaire en Annexe 1 (ci-après, le Formulaire de Rétractation) à l'adresse suivante : [email protected]. Après l'envoi du Formulaire de Rétractation, l'Acheteur L'Acheteur dispose d'un délai supplémentaire de quatorze (14) jours pour retourner le Produit concerné par la rétractation. Le Produit est retourné dans les conditions de l'article 12.4 des Conditions Générales de Vente. Les frais de retour du Produit concerné par l'exercice du droit de rétractation de l'Acheteur sont à la charge de l'Acheteur. L'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation dans les délais précités entraînera le remboursement du prix du Produit concerné par l'exercice du droit de rétractation. AUTHENTIC SNEAKERS rembourse le Produit au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Formulaire de Rétractation par virement bancaire sur le compte ayant servi à l'achat du Produit lors de la validation de la commande. Le remboursement n'entraîne aucun frais pour l'Acheteur.

15.2 – Engagement de la responsabilité de l'Acheteur en cas d'utilisation du Produit avant la mise en œuvre du droit de rétractationL'utilisation du Produit par l'Acheteur avant la mise en œuvre de son droit de rétractation au-delà des manipulations nécessaires pour en établir la nature Les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit que l'Acheteur pourrait normalement effectuer en magasin engagent la responsabilité de l'Acheteur. Acheteur à concurrence de la dépréciation du Produit.

Article 16 – Propriété Intellectuelle Tous les éléments reproduits sur le Site Internet et dans les Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive de AUTHENTIC SNEAKERS. La protection est valable pendant la durée légale de protection et pour le monde entier. Toute reproduction et diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de AUTHENTIC SNEAKERS, l'éditeur, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Article 17 – Juridiction compétente A défaut d'accord amiable, l'acheteur peut saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du Contrat ainsi que tous documents liés à ce Contrat. .Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du Produit.

Article 18 – Droit applicable Les Conditions Générales de Vente et le Contrat formé postérieurement à la confirmation de commande sont soumis au droit français.